Le projet de politique culturelle de Yannick Jadot / élections européennes en France de 2019

Yannick Jadot

Doit-on aller vers une politique culturelle Européenne commune ? Doit-on parler d'exception culturelle française au sein de l'Europe ?

La politique culturelle de l'UE se limite aujourd'hui à compléter celle des Etats membres, la culture étant une compétence d'appui. Autrement dit, l'UE n'y intervient qu'en appui des Etats membres, sans réelle impulsion. Son action en la matière se résume à quelques programmes, visant à soutenir des projets, souvent de courte durée, à l'impact surtout symbolique. On note cependant quelques succès publics, comme le programme « Capitales européennes de la culture ».

Pour renforcer le rôle de l'Union en matière culturelle, nous proposons de transformer la culture et l'éducation en compétences partagées, de telle manière à permettre à l'UE de se doter d'une véritable politique culturelle européenne commune. Dans une telle hypothèse, le rôle de l'UE serait de créer et/ou consolider des réseaux et des synergies transnationales, de soutenir la recherche et l'économie culturelle européenne, ou encore d'encourager la coopération interrégionale.

Nous considérons que la construction européenne ne pourra pleinement se déployer sans un sentiment d'appartenance à l'Europe. En ce sens, une politique culturelle européenne pourrait contribuer à la création / promotion d'une identité culturelle européenne, toujours dans le respect des diversités nationales, et dessiner un avenir commun pour les peuples, au service d'une paix et d'une coopération durables.

Dans cette perspective, nous proposons :

* Un Budget pour la culture

Les programmes culturels apportent une valeur ajoutée européenne au budget de l'UE, qui doit être renforcé. La culture n'est pas un motif décoratif, mais le fruit d'interdépendances complexes : les questions culturelles doivent donc être abordées de manière transversale et intégrées dans toutes les politiques européennes, y compris économiques et sociale. Nous proposons :

• La multiplication du budget des programmes culturels « L'Europe pour les citoyens », et « L'Europe créative » par huit, soit 16 milliards pour la période 2021-2030, ce qui représente plus de 1,6 milliard d'euros par an ainsi que la création d'une nouvelle ligne d'aide au sein des Appels à Projets d'Europe Créative consacrée à l'innovation pédagogique autour de l'éducation artistique scientifique, technique et écologique afin de réduire la fracture culturelle, numérique et sociale au sein et entre les pays membres.
• L'augmentation significative des ressources allouées au titre de l'éducation et de la culture au sein de chaque politique européenne afin de viser l'objectif de 5% du budget de l'Union, soit plus que ce que la culture représente aujourd'hui en PIB, pour permettre le développement de nouveaux emplois et leur juste rémunération.

Concernant l'exception culturelle française, elle devrait être préservée dans l'hypothèse d'une politique culturelle européenne commune, car c'est cette exception qui a permis de protéger la culture et les biens culturels du libre-échange et des lois du marché. L'exception culturelle, ce n'est pas dire que notre culture serait spécifique ou supérieure à celle de nos voisins, c'est reconnaître que la culture dans son ensemble mérite un traitement spécifique.

Ce modèle d'exception culturelle peut avoir vocation à se développer au niveau européen, pour soutenir la création et la diffusion d'une culture européenne indépendante, non-acquise aux lois de la rentabilité, tout en protégeant la pluralité et la diversité des cultures nationales européennes. Nous proposons d'ailleurs de renforcer les quotas de diffusion d'œuvres européennes à l'intérieur de l'UE, ce qui s'apparente à une forme d'exception culturelle européenne. Car c'est bien cette diversité qui fait toute la richesse culturelle de l'Europe. Protéger la culture européenne de l'ultra-concurrence mondiale et du capitalisme culturel homogénéisant, ce pourrait être un des fondements d'une politique culturelle européenne commune.

Quel regard avez-vous sur l’action du parlement européen sortant dans le domaine culturel ?

Suite à une communication de la Commission européenne, « Vers une stratégie de l'UE en matière de relations culturelles internationales », nous avons défendu la création d'un volet de diplomatie culturelle et de coopération culturelle dans la politique étrangère de l'UE. C'est une avancée notable car nous considérons que la culture permet de créer des ponts entre les pays et les régions, au service de la coopération et de la compréhension mutuelle.

Nous nous sommes également engagés en faveur des droits linguistiques des minorités. Durant cette mandature, nous avons entre autres soutenu deux résolutions, une de 2016, visant à garantir aux citoyens atteints de surdité, sourds, aveugles ou malentendants le droit d'accéder aux mêmes informations et communications que leurs concitoyens en langue des signes, sous-titrage ou autres systèmes adaptés. L'autre, de 2018, vise à protéger les minorités dans les Etats membres et garantir leur droit d'utiliser une langue minoritaire.

Nous avons fait pression pour que l'UE investisse davantage dans les secteurs de la création et de la culture par le biais du Fonds européen pour les investissements stratégiques et du programme Europe Créative. Le parlement a ainsi voté en faveur d'un doublement du budget du programme « Europe Creative » pour la période 2021-2027. Cette proposition de loi vise également à renforcer la mobilité des artistes et des œuvres en Europe.

Nous saluons aussi le rôle du Parlement européen dans la mise en place de l'année européenne du patrimoine culturel, qui a eu lieu en 2018. Ce dernier s'est efforcé à garantir un budget suffisant au programme, tout soulignant la nécessité de renforcer la participation du public.

Nous nous réjouissons de l'abandon provisoire du TAFTA, qui faisait peser de lourdes menaces sur notre système d'exception culturelle et ses dispositifs de soutien (européens, nationaux et locaux). Dans la mandature à venir, alors que l'UE semble vouloir redémarrer les négociations, nous resterons particulièrement vigilants, et chercherons à sanctuariser tous les services publics de la culture, mais aussi de l'éducation, de la santé et de l'environnement.

Quelle doit être l’action de l'UE pour favoriser la création culturelle européenne et sa diffusion ?

La création culturelle fait face à de nombreux enjeux, de l'hégémonisme culturel de certains pays à la numérisation de la culture, en passant par la maltraitance des fonds publics dédiés à la culture, trop souvent considérés comme une variable d'ajustement dans les politiques d’austérité. Bien souvent, les acteurs culturels ne peuvent atteindre la rentabilité économique, ou bien ne l'atteignent qu'après-coup, faisant craindre pour la diversité des productions artistiques un risque d'homogénéisation. D'où la nécessité pour les pouvoirs publics de garantir un soutien financier à la production culturelle.

Nous proposons :

• Créer une alternative à Netflix : un média et une cinémathèque européens

La montée des totalitarismes et des populismes en Europe, la pression exercée sur les médias et les journalistes, la mise sous tutelle des médias de certains services publics, la diffusion de fausses nouvelles, le rachat des médias à l'échelle européenne par des entreprises et des groupes de pression, rend indispensable la création d'un tel service, garantissant ce droit culturel inaliénable d'un accès à une information indépendante. Nous proposons :

• La création d'un média public européen, ayant vocation à produire du contenu culturel, à faire se rencontrer les créateurs européens, à garantir une juste et décente rémunération aux créateurs, et à promouvoir ces créations à travers le monde. Cet organe serait détaché des strictes conditions de rentabilité pour s'attacher à la promotion de la création européenne.
• Une évolution de la chaine culturelle franco-allemande Arte, transformée en chaîne européenne, avec des programmes produits et diffusés dans toutes les langues de l'Union, sur tous les territoires et sur tous les supports de diffusion (hertzien, câble, numérique).
• De renforcer les quotas de diffusion d'oeuvres européennes à l'intérieur de l'UE.

• La multiplication du budget des programmes culturels « L'Europe pour les citoyens », et « L'Europe créative » par huit, soit 16 milliards pour la période 2021-2030.

En Europe comme dans les Etats membres, le redéploiement des financements et des budgets consacrés à la culture est une absolue nécessitée pour soutenir une production artistique indépendante. Les pouvoirs publics doivent cependant veiller à ne pas confondre culture et industrie culturelle et à abandonner les projets pharaoniques qui siphonnent les dépenses en fonctionnement sur le temps long.

• Repenser la fiscalité de la culture

Concernant le secteur du livre, par exemple, qui est en déclin depuis plusieurs décennies en France, nous avons le devoir de soutenir les libraires indépendantes, de telle manière à soutenir la production éditoriale et la diversité des productions. L'Europe a un rôle à jouer à ce niveau ; en octobre 2018, elle a validé un taux réduit de TVA identique pour les livres et la presse qu'ils soient au format papier ou au format numérique. Seuls les supports papiers en bénéficiaient auparavant. Nous proposons un taux de TVA réduit à 2,1% pour les livres, comme c'est déjà le cas pour la presse en France.

Nous devons aussi réformer la fiscalité de l'art, pour favoriser l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants, tout en taxant la spéculation sur les œuvres d'art ; le produit de cette taxe serait reversé à un fonds social de garantie à destination des artistes.

• Ouvrir les fonds structurels aux projets culturels contribuant au développement social et économique des territoires

Nous demandons que les fonds structurels, sous la responsabilité des régions, s'ouvrent aux projets culturels qui contribuent au développement social et économique des territoires, et ce dans le respect de l'Agenda 21 de la culture.

• Encourager les partenariats entre territoires

Les partenariats entre territoires qui favorisent le développement de réseaux d'acteurs clés pour la construction culturelle de l'Europe, qu'ils soient publics (collectivités territoriales) ou privés (équipes artistiques et centres culturels) doivent être encouragés, notamment dans le cadre de la coopération interrégionale Interreg.

Quelle doit être l’action de l'UE pour favoriser l'accès à la culture des citoyens européens ?

Il nous faut créer une politique culturelle réellement inclusive, permettant aux personnes, quel que soit leur genre, origine, âge, milieu social, de pouvoir bénéficier d'une éducation artistique dès le plus jeune âge, incitant les citoyens dans leur diversité à (re)devenir des acteurs du champ culturel, et redonnant à chacun sa capacité d'émerveillement et de curiosité au monde. La culture est un instrument essentiel de notre capacité à vivre ensemble, à développer un esprit critique, capable d'éloigner les discours de haine et de repli sur soi. L'éducation est donc un maillon essentiel, voire indissociable, d'une politique culturelle ambitieuse. Pour diversifier les publics culturels, qui restent trop souvent les mêmes, nous pourrions commencer par donner l'exemple en ciblant particulièrement les zones les plus dépourvues en équipements culturels, quartiers, banlieues et zones rurales, dont on refuse trop souvent d'entendre les potentiels et les aspirations.

La sensibilisation aux pratiques artistiques et à la culture doit se faire dès le plus jeune âge et l'accès à une éducation de qualité pour toutes et tous doit être un objectif dans toute l'Europe. Cela passe, entre autres, par un soutien aux associations d'éducation populaire et aux mouvements de jeunesse. Plusieurs actions doivent être renforcées, en plus de l'éducation artistique :

• La formation des jeunes européens aux usages numériques et à la réception des images
• L'enseignement des langues étrangères, vecteur fondamental de la diversité culturelle, en augmentant le nombre de langues étrangères disponibles dans l'enseignement secondaire avec plus de dispositifs qui permettent d'apprendre les langues de l'UE.
• Développer l'éducation artistique, de la maternelle à l'université, y compris dans les cursus manuels ou professionnalisants, avec de véritables moyens dédiés, consacrant une autonomie des équipes éducatives dans le choix des projets et de véritables résidences artistiques pour les équipes associées.

Comment associer politique économique et politique culturelle de l’UE ?

Il faut pérenniser l'emploi culturel. Il est indispensable de favoriser des écosystèmes culturels équilibrés, permettant aux émergences artistiques et aux nouvelles pratiques culturelles de s'épanouir en répartissant plus équitablement les ressources publiques destinées à la culture. Quelques pistes pour stimuler une économie équitable des arts et de la culture :

• Création d'un fonds de développement du tiers secteurs culturel, permettant l'émergence et la pérennisation des pratiques vertueuses des associations culturelles, SCIC, SCOP, unions d'économie sociale … Il pourrait financer et mettre à disposition des équipements collectifs.
• Versement des subventions accéléré, pour faire disparaître le syndrome de la double peine pour les structures culturelles.
• Les grandes industries culturelles ne doivent être soutenues par la puissance publique que dans la mesure où celles-ci participent à la production de bien commun, d'utilité publique et culturelle, et qu'elles s'inscrivent dans une interdépendance respectueuse avec la création indépendante, les pratiques amateurs, le tiers secteurs culturel … Il n'est pas acceptable que quelques grands groupes accaparent de manière exclusive la diffusion et la distribution des œuvres sans compensation pour les artistes et citoyens. Les collectivités locales doivent veiller à privilégier une création culturelle pérenne, sur le temps long, plutôt qu'une culture « événementielle », court-termiste.
• Consolider l'accord de 2016 du régime de l'intermittence et réexaminer ses sources de financement. Le système actuel de protection des intermittents doit être étendu aux catégories d'artistes et de techniciens sous-protégés. Promouvoir un statut de « pluriactif culturel » conjuguant revenus de transfert et revenus d'activité pour une garantie de revenus.
• La transition numérique de la culture est un enjeu majeur, dont le virage s'est révélé violent pour certaines pratiques artistiques. Nous demandons un cadre légal plus juste pour les artistes et les créateurs face aux intermédiaires qui s'attribuent leurs droits et accaparent la plus grande part des revenus. Il faut aussi garantir la sécurité et l'indépendance technologique européenne sur les réseaux numériques en favorisant la création de dispositifs technologies basés en Europe et soumis à la législation européenne.

Est-ce que l'action culturelle de l'UE est assez visible par les citoyens européens ?

La visibilité des politiques conduites par l'UE est déjà très faible, de manière générale, auprès du grand public. Elle l'est encore plus dans les domaines où l'UE n'intervient qu'en appui des Etats membres, comme c'est le cas dans la culture. A l'exception peut-être du programme « Capitales européennes de la culture », l'action de l'UE en matière culturelle semble apparaitre comme peu visible.

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